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Nos conditions générales et d'utilisations

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Mentions Légales

Dénomination de la société : D2H CUISINE

Type d’établissement : Siège social

Nom de l’établissement : D2H CUISINE

Adresse : 271 RUE LE CORBUSIER, 30000 NIMES

SIRET : 981 637 655 00011

Nature juridique : SAS, société par actions simplifiée

Téléphone : 04 66 08 10 72

Email : contact@noltenimes.com

Directeur de la publication :Mr Ben

Hébergement :Lws

Conditions Générales d'Achat (CGA)

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d'achat régissent les services fournis par D2H Cuisines.

Article 2 : Acceptation des CGA

Toute demande de service implique l'acceptation des présentes conditions.

Article 3 : Prix

Les prix des services sont communiqués sur demande et sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

Article 4 : Modalités de paiement

Le paiement se fait à la livraison ou selon les modalités convenues lors de la commande.

Article 5 : Livraison des services

Les délais de réalisation des services sont estimés. D2H Cuisines ne peut être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours pour les services non exécutés.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à tous les services fournis par D2H Cuisines.

Article 2 : Description des services

Les services proposés sont décrits de manière précise lors de la demande.

Article 3 : Commande

La commande est confirmée par un devis signé ou par un échange de mails confirmant l'accord.

Article 4 : Exécution des services

D2H Cuisines s'engage à réaliser les services dans les délais convenus. En cas de retard, le client sera informé.

Article 5 : Garantie

Les services sont garantis selon les normes en vigueur.

Article 6 : Responsabilité

D2H Cuisines ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'exécution des services.

Compliance

D2H Cuisines s'engage à respecter toutes les réglementations applicables, y compris celles liées à la protection des consommateurs et à la sécurité des données. Toutes les transactions sont sécurisées et conformes aux normes en vigueur.

Déclaration de Confidentialité

Collecte de données

D2H Cuisines collecte des données personnelles uniquement dans le cadre de ses activités (par exemple, lors de la prise de contact ou des devis).

Utilisation des données

Les données sont utilisées pour traiter les demandes de service et communiquer avec les clients.

Partage des données

Les données personnelles ne seront pas partagées avec des tiers sans votre consentement préalable.

Sécurité des données

Des mesures de sécurité adéquates sont mises en place pour protéger les données personnelles.

Droits des utilisateurs

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données. Ils peuvent exercer ces droits en contactant D2H Cuisines à l'adresse email fournie.

Paramètres de Confidentialité

Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences de confidentialité en contactant D2H Cuisines. Pour toute demande concernant vos données personnelles, vous pouvez écrire à : contact@niltenimes.fr